Code du vin
Section 1 : Vins de champagne
Abrogée6 septembre 2003
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Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Abrogé6 septembre 2003Emploi de dénominations dérivées du mot "Champagne"
Abrogé6 septembre 2003Vins de Champagne, emmagasinement distinct
Abrogé6 septembre 2003Circulation
Abrogé6 septembre 2003Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires
Abrogé6 septembre 2003Commission spéciale
Abrogé6 septembre 2003Sous-commission
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 1 : Vins de champagne
Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Emploi de dénominations dérivées du mot "Champagne"
Vins de Champagne, emmagasinement distinct
Circulation
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires
Commission spéciale
Sous-commission