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Code du vin

Section 1 : Vins de champagne

Abrogée6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Section 1 : Vins de champagne
Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Emploi de dénominations dérivées du mot "Champagne"
Vins de Champagne, emmagasinement distinct
Circulation
Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires
Commission spéciale
Sous-commission