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Code du vin

Section 2 : Autres vins mousseux

Abrogée6 septembre 2003
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Méthode de la cuve close

Abrogé6 septembre 2003

Vins gazéifiés

Abrogé6 septembre 2003

Pénalités

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Section 2 : Autres vins mousseux
Méthode champenoise, mention sur les étiquettes
Vins sans appellation d'origine, mention sur les étiquettes
Méthode de la cuve close
Vins gazéifiés
Pénalités