Code du vin
Section 2 : Autres vins mousseux
Abrogée6 septembre 2003
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Méthode champenoise, mention sur les étiquettes
Abrogé6 septembre 2003Vins sans appellation d'origine, mention sur les étiquettes
Abrogé6 septembre 2003Méthode de la cuve close
Abrogé6 septembre 2003Vins gazéifiés
Abrogé6 septembre 2003Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 2 : Autres vins mousseux
Méthode champenoise, mention sur les étiquettes
Vins sans appellation d'origine, mention sur les étiquettes
Méthode de la cuve close
Vins gazéifiés
Pénalités