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Code du vin

Article 132

Créé le 24 décembre 1936

Les opérations de sucrage ont lieu sous le contrôle et la surveillance de l'administration ; toutefois, si les employés n'interviennent pas au jour et à l'heure indiqués par les déclarants, il y est valablement procédé en leur absence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003