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Code du vin

Période de sucrage

Abrogé6 septembre 2003
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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'emploi du sucre ne peut avoir lieu que durant la période des vendanges. Dans chaque département, un arrêté du préfet détermine ladite période, après avis du conseil général.

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Période de sucrage
Article 135