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Code du vin

Chapitre III : Sucrages

Abrogé6 septembre 2003

Section 1 : Chaptalisation

Abrogé6 septembre 2003

Période de sucrage

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation