Code du vin
Section 1 : Chaptalisation
Abrogée6 septembre 2003
Période de sucrage
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 1 : Chaptalisation
Période de sucrage