Article D3345-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des accords et règlements d'intéressement, de participation et d'épargne salariale
Résumé Les accords d'intéressement, de participation et d'épargne salariale doivent être déposés en ligne selon les règles spécifiques.
Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au II de l'article D. 2231-2 et à l'article D. 2231-4.
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