Article R3332-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de gestion de la réserve spéciale aux plans d'épargne d'entreprise
Résumé Les plans d'épargne d'entreprise suivent les mêmes règles que la réserve spéciale.
Les dispositions des articles D. 3324-37 à D. 3324-39 s'appliquent aux investissements réalisés au sein de plans d'épargne d'entreprise, selon les modalités précisées par le règlement de ces plans.
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