Article R3332-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des obligations sur un marché réglementé
Résumé Les obligations sur un marché réglementé sont évaluées à leur prix du marché.
Lorsque les obligations mentionnées à l'article L. 3332-23 sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces titres sont évalués à leur valeur de marché.
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