Article D3324-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition réglementaire concernant l'arrêté conjoint pour le paiement direct de la participation
Résumé Cet arrêté est signé par deux ministres.
L'arrêté ministériel prévu à l'article L. 3324-11 est pris conjointement par les ministres chargés de l'économie et du travail.
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