Article D3324-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du bénéfice net des associés dans les sociétés de personnes
Résumé Le bénéfice net des associés des sociétés de personnes ne comprend pas leur part de résultat ni l'impôt sur cette part.
Le bénéfice net des associés des entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes est calculé sans tenir compte de la quote-part du résultat de ces entreprises qui leur revient, ni de l'impôt qui correspond à ce résultat.
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