Article D3324-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la valeur ajoutée pour la réserve spéciale de participation
Résumé La valeur ajoutée de l'entreprise pour la participation des salariés est calculée en additionnant certains coûts et le bénéfice avant impôts.
La valeur ajoutée de l'entreprise mentionnée au 4° de l'article L. 3324-1 est déterminée en faisant le total des postes du compte de résultats énumérés ci-après, pour autant qu'ils concourent à la formation d'un bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer :
1° Les charges de personnel ;
2° Les impôts, taxes et versements assimilés, à l'exclusion des taxes sur le chiffre d'affaires ;
3° Les charges financières ;
4° Les dotations de l'exercice aux amortissements ;
5° Les dotations de l'exercice aux provisions, à l'exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles ;
6° Le résultat courant avant impôts.
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