Code du travail

Article R3262-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission des titres-restaurant

Résumé Les titres restaurant peuvent être en papier ou électroniques.

Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Simplification des exigences d'information

Résumé des changements La nouvelle version supprime la liste détaillée de mentions obligatoires sur les titres‑restaurant, ne précisant plus que ceux-ci peuvent être délivrés en format papier ou dématérialisé.

Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

Version 2

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Extension aux détaillants de fruits & légumes

Résumé des changements Le texte ajoute la possibilité que les titres-restaurant soient remboursés par des détaillants de fruits et légumes, étend la liste des destinataires à ces établissements, puis précise que le repas peut être consommé ou acheté chez un tel détailleur.

En vigueur à partir du vendredi 5 mars 2010

Les titres-restaurant comportent, en caractères très apparents, les mentions suivantes :

1° Les nom et adresse de l'émetteur ;

2° Les nom et adresse de la personne de l'établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes ;

3° Le montant de la valeur libératoire du titre ;

4° L'année civile d'émission ;

5° La période d'utilisation par les salariés bénéficiaires, telle qu'elle est définie à l'article R. 3262-5 ;

6° Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ;

7° Les nom et adresse du restaurateur ou du détaillant en fruits et légumeschez qui le repas a été consommé ou acheté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les titres-restaurant comportent, en caractères très apparents, les mentions suivantes :

1° Les nom et adresse de l'émetteur ;

2° Les nom et adresse de la personne de l'établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ;

3° Le montant de la valeur libératoire du titre ;

4° L'année civile d'émission ;

5° La période d'utilisation par les salariés bénéficiaires, telle qu'elle est définie à l'article R. 3262-5 ;

6° Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ;

7° Les nom et adresse du restaurateur chez qui le repas a été consommé.