Article D3141-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'inspection du travail sur les caisses de congés payés
Résumé L'inspection du travail s'assure que les caisses de congés payés suivent bien les règles des congés payés.
Les caisses de congés payés sont soumises pour l'application des lois et règlements relatifs aux congés payés, au contrôle de l'inspection du travail dans les professions intéressées.
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