Article R3132-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements soumis aux dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire
Résumé Cet article indique quels magasins peuvent travailler le dimanche.
Les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 3132-13 sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail.
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