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Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit

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Article R3132-7

Dérogations au repos hebdomadaire obligatoire pour les travailleurs de l'industrie et du commerce

Code du travail

Article R3132-6

Article R3132-6

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Décisions individuelles d'assimilation ou d'équivalence

Résumé Les agents publics peuvent bénéficier d'assimilation ou d'équivalence.

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 3132-5 où sont exercées en même temps d'autres industries ou activités, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'applique exclusivement aux fabrications, travaux et activités déterminés dans le tableau figurant à cet article.

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Dans les établissements mentionnés à l'article R. 3132-5 où sont exercées en même temps d'autres industries ou activités, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'applique exclusivement aux fabrications, travaux et activités déterminés dans le tableau figurant à cet article.