Article R3124-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour le non-respect des durées maximales de travail hebdomadaire
Résumé Si tu dépasses les heures de travail hebdomadaires légales, l'employeur risque une amende pour chaque salarié.
Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues par les articles L. 3121-20 à L. 3121-26, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Les infractions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés.
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