Article R3122-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l'inspecteur du travail sur le dépassement de la durée de travail maximale quotidienne
Résumé L'inspecteur du travail doit répondre dans les quinze jours à une demande de dépassement de la durée de travail quotidienne.
L'inspecteur du travail saisit d'une demande de dépassement, en application du présent paragraphe, fait connaître sa décision, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande, à l'employeur et, s'il y a lieu, aux représentants du personnel.
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