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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail

Résumé Vous avez un mois pour contester la décision de l'inspecteur du travail auprès du directeur régional.

Le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le délai d'un mois suivant la date à laquelle les intéressés en ont reçu notification.

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Le recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le délai d'un mois suivant la date à laquelle les intéressés en ont reçu notification.