Article R3121-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des périodes d'astreinte en absence d'accord collectif
Résumé En l'absence d'accord collectif, l'employeur doit informer les employés de leurs périodes d'astreinte par écrit, en respectant les délais de préavis.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-11, l'employeur communique, par tout moyen conférant date certaine, aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d'astreinte dans le respect des délais de prévenance prévus à l'article L. 3121-12.
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