Article D6352-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances sur subventions pour les centres de formation professionnelle
Résumé Les centres de formation peuvent recevoir de l'argent à l'avance pour leurs premiers coûts et pour chaque trimestre suivant.
Des avances à valoir sur subventions peuvent être allouées au centre.
Lors du démarrage, ces avances peuvent être égales aux dépenses de fonctionnement prévues pour les deux premiers trimestres civils qui suivent la date d'ouverture du centre sur la base des prévisions fournies à l'appui de la demande d'agrément.
Par la suite, elles peuvent être égales aux dépenses de fonctionnement prévues pour le trimestre auquel s'appliquent les prévisions fournies dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article D. 6352-38.
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