Article D6352-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions aux centres de formation professionnelle
Résumé Les subventions sont calculées en fonction des dépenses et des ventes des stagiaires chaque trimestre.
Les subventions portent sur les dépenses opérées au cours de chaque trimestre civil, compte tenu des recettes, notamment des heures passées à la production, vente des vieilles matières et des produits fabriqués par les stagiaires.
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