Article R6352-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du règlement intérieur par les organismes de formation
Résumé Un organisme de formation doit créer son règlement intérieur dans les trois mois suivant son démarrage, en respectant les lois.
Le règlement intérieur est établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation.
Il se conforme aux dispositions de la présente section.
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