Article R6341-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité d'accès aux stages de formation pour les titulaires d'un livret d'épargne
Résumé Les titulaires d'un livret d'épargne peuvent s'inscrire en priorité à des stages de formation jusqu'à quatre cents heures, un an avant ou après la fin de leur plan d'épargne.
Le titulaire d'un livret d'épargne bénéficie de la priorité prévue à l'article R. 6341-16 dans l'année qui précède ou qui suit l'échéance du plan d'épargne et pour une formation d'une durée maximale de quatre cents heures.
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