Article R6332-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds d'assurance formation de non-salariés
Résumé Les fonds pour la formation des indépendants ne peuvent pas être gérés par des écoles, banques ou organismes de crédit.
Les tâches de gestion d'un fonds d'assurance formation de non-salariés ne peuvent être confiées à un établissement de formation, à un établissement bancaire ou à un organisme de crédit.
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