Article R6332-59
Abrogé depuis le 2010-09-25 par Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 33
Le fonds d'assurance formation de salariés affecte ses ressources au financement des actions prévues à l'article R. 6332-50.
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Code du travail
Article R6332-59
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 25 septembre 2010
Le fonds d'assurance formation de salariés affecte ses ressources au financement des actions prévues à l'article R. 6332-50.