Article R6332-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration des opérateurs de compétences
Résumé Le conseil des opérateurs de compétences est composé de représentants des employés et des employeurs, avec des suppléants possibles, et doit refléter la diversité des branches professionnelles.
Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences est composé d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs désignés parmi les organisations signataires. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un suppléant désigné selon les mêmes modalités que le titulaire.
La composition du conseil d'administration tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
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