Article D6323-3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alimentation du compte personnel de formation des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Résumé Les salariés avec un handicap ou une invalidité reçoivent 300 euros de plus chaque année dans leur compte de formation, mais cela ne peut pas dépasser 8 000 euros.
Le compte personnel de formation du salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-13 est alimenté annuellement à hauteur de 300 euros au titre de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article L. 6323-11, dans la limite du plafond mentionné au I de l'article R. 6323-3-1.
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