Section parente

Titre Ier

Dispositions générales

Section suivante

Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

R6316-1 — R6316-9

Code du travail

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle

Article D6314-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des régions et de l'État à la qualification professionnelle

Résumé Les régions et l'État aident ceux qui n'ont pas de diplôme à en obtenir un.

Les régions et l'Etat contribuent à l'exercice du droit à la qualification, notamment pour les personnes n'ayant pas acquis de qualification reconnue dans le cadre de la formation initiale.

1 version