Article R6241-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du bureau du comité régional sur les listes de formations et d'organismes
Résumé Les listes de formations doivent être approuvées par un comité régional.
Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.
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