Article D6123-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tables de correspondance des opérateurs de compétences
Résumé Les tables de correspondance des opérateurs de compétences sont mises à jour tous les deux mois après la déclaration des entreprises.
Les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 sont actualisées et diffusées au plus tard dans les deux mois qui suivent la déclaration mensuelle des entreprises.
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