Article R6121-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'habilitation des organismes de formation
Résumé Les organismes de formation doivent faire une demande publique et transparente pour être habilités.
La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Elle est ouverte après l'établissement d'un dossier d'habilitation et le lancement d'un appel public à propositions.
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