Article R7343-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'urne électronique
Résumé L'urne électronique stocke les votes faits en ligne.
L'urne électronique mentionnée à l'article R. 7343-37 contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique.
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