Retour à la section

Paragraphe 4

Les bureaux de vote

Article suivant

Article R7343-44

Sécurité et confidentialité des identifiants pour le vote électronique des travailleurs des plateformes

Code du travail

Article R7343-43

Article R7343-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués pour le contrôle des opérations de vote

Résumé Des personnes désignées par les organisations surveillent le vote.

Chaque organisation candidate peut désigner trois délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du vote et à porter toute observation au procès-verbal.

L'accès au bureau de vote est assuré à ces délégués, dans la limite de deux délégués à la fois par organisation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Chaque organisation candidate peut désigner trois délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du vote et à porter toute observation au procès-verbal.

L'accès au bureau de vote est assuré à ces délégués, dans la limite de deux délégués à la fois par organisation.