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Article R7123-15

Modalités de transparence et de prévention des conflits d'intérêts pour les agences de mannequins

Code du travail

Article R7123-16

Article R7123-16

Les arrêtés portant renouvellement, refus de renouvellement ou retrait de la licence d'agence de mannequins sont notifiés aux intéressés et publiés au Journal officiel de la République française.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le samedi 27 août 2011

Les arrêtés portant renouvellement, refus de renouvellement ou retrait de la licence d'agence de mannequins sont notifiés aux intéressés et publiés au Journal officiel de la République française.