Le refus de renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique est prononcé suivant les modalités prévues aux articles R. 7121-6 à R. 7121-8.

Ils ne peuvent être fondés que sur l'un des motifs suivants :

1° La moralité des titulaires de la licence ;

2° Les modalités d'exercice de leur activité par les titulaires de la licence.