Code du travail

Article R7111-4

Article R7111-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice d'une activité salariée par un étranger en France pour une demande de carte d'identité de journaliste professionnel

Résumé Une personne étrangère doit suivre les règles de travail en France pour obtenir une carte de journaliste professionnel.

La personne étrangère présentant une demande de carte d'identité de journaliste professionnel doit respecter les dispositions du présent code relatives aux conditions d'exercice d'une activité salariée par un étranger en France.


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Version 1

La personne étrangère présentant une demande de carte d'identité de journaliste professionnel doit respecter les dispositions du présent code relatives aux conditions d'exercice d'une activité salariée par un étranger en France.