Article R4643-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion obligatoire des entreprises aux caisses de congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics à l'Organisme professionnel de prévention
Résumé Les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent faire partie de l'Organisme de prévention.
Les entreprises qui relèvent des caisses de congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics adhèrent à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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