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Article R4642-6

Rôles et pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Code du travail

Article R4642-7

Article R4642-7

Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
Le président du conseil d'administration réunit également celui-ci sur demande de la moitié de ses membres en exercice.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 6 août 2015

Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Le président du conseil d'administration réunit également celui-ci sur demande de la moitié de ses membres en exercice.