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Article R4642-6

Rôles et pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Code du travail

Article R4642-10

Article R4642-10

Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 6 août 2015

Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents.