Article D4641-36
Abrogé depuis le 2016-12-25 par Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
Le comité régional se réunit, en fonction de l'ordre du jour, en formation délibérante ou en formation plénière.
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Code du travail
Article D4641-36
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le dimanche 25 décembre 2016
Le comité régional se réunit, en fonction de l'ordre du jour, en formation délibérante ou en formation plénière.