Code du travail

Article D4632-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du conseiller du travail responsable

Résumé Le conseiller du travail responsable organise et réalise les actions sociales dans l'entreprise selon les décisions du comité et de l'employeur et est le chef des conseillers.

Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité social et économique et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.

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Version 2

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Modification de la désignation du comité consultatif

Résumé des changements Le texte passe de « comité d’entreprise » à « comité social et économique », élargissant ainsi l’organe consultatif impliqué dans les décisions sociales.

Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité social et économique et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le comité d'entreprise et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.