Code du travail

Article R4624-22

Article R4624-22

Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

Après un congé de maternité ;

Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.

Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.