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Article R4624-6

Considération des avis du médecin du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés

Code du travail

Article R4624-5

Article R4624-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents non nominatifs par le médecin du travail

Résumé Le médecin du travail peut lire des documents sans noms, mais doit garder les informations secrètes.

Le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.

Ce droit d'accès s'exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à l'article R. 4624-9.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du terme «prévention» aux services concernés

Résumé des changements Le texte ajoute le mot «prévention» dans la description des services concernés, élargissant ainsi la portée des équipes pluridisciplinaires à ces services.

Le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.

Ce droit d'accès s'exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à l'article R. 4624-9.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du droit d’accès aux dossiers médicaux

Résumé des changements La loi élargit désormais le droit d’accès aux dossiers : le médecin du travail et les équipes pluridisciplinaires interentreprises ont un accès automatique aux tous les documents non nominatifs obligatoires, sous réserve de garanties de confidentialité.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.

Ce droit d'accès s'exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à l'article R. 4624-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail peut demander à tout moment à ce que les attestations, consignes, résultats, rapports de vérification et de contrôle mentionnés à l'article L. 4711-1 lui soient communiqués.