Article R4623-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des délégués des médecins du travail
Résumé Les délégués des médecins du travail sont élus pour trois ans, avec un nombre de délégués déterminé en fonction du type de service.
Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail, les délégués des médecins du travail sont élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit médecins, dans la limite de quatre titulaires et quatre suppléants.
Dans les services interentreprises, ils sont élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant par secteur, dans la limite de quatre titulaires et quatre suppléants.
La durée du mandat des délégués est de trois ans.
L'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail organise l'élection.
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