Article D4622-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des rapports de synthèse annuel des services de prévention et de santé au travail
Résumé Un rapport sur les services de santé au travail est publié chaque année sur le site du ministère du Travail.
Un rapport de synthèse annuel relatif à l'activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail est publié sur le site internet du ministère chargé du travail.
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