Code du travail

Article R4541-7

Article R4541-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'employeur de fournir des informations sur les charges

Résumé L'employeur doit dire aux travailleurs le poids des charges et où se trouve leur centre de gravité.

L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.


Historique des versions

Version 1

L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.