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Sous-section 2

Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

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Article R4535-12-1

Formation à la prévention des risques pour les travailleurs indépendants

Code du travail

Article R4535-12

Article R4535-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de connaissance des risques électriques pour les travailleurs indépendants

Résumé Les travailleurs indépendants doivent savoir comment se protéger contre les dangers électriques sur un chantier.

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction grammaticale du terme « équivalent »

Résumé des changements Le texte a été modifié uniquement par un changement de forme grammaticale : le mot « équivalent » a été remplacé par « équivalant », sans modifier le sens ni l’impact pratique.

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalent à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.