Code du travail

Article R4535-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d’hygiène & sûreté pour travaux autonomes

Résumé Les travailleurs autonomes et leurs clients doivent appliquer les mêmes normes d’hygiène et sûreté qu’un chef d’entreprise lorsqu’ils œuvrent dans le bâtiment.

Mots-clés : Sécurité au travail Travailleurs indépendants Bâtiment

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.

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Version 2

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Précision de la référence législative

Résumé des changements La référence légale a été précisée en ajoutant le chapitre I et en retirant la mention explicite «code du travail».

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 2013

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail.