Code du travail

Article R4534-89

Article R4534-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des travaux sur toitures lorsqu'il est impossible de respecter l'article R.4534-88

Résumé Si les règles de sécurité sur les toitures ne peuvent pas être suivies, on doit installer des dispositifs pour éviter les chutes ou porter un harnais de sécurité.

Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture.
Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture.

Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.